Il existe un certain nombre de formalités dont il faut s’acquitter à la naissance d’un bébé. Certaines sont à effectuer dans un temps défini, d’autres disposent de délais plus souples. Voici toutes les démarches permettant d’établir la filiation et de bénéficier de certains droits.
Les démarches à effectuer à tout moment
Diverses aides peuvent être obtenues lorsque l’on a un enfant, dépendant souvent de conditions notamment de revenus. Afin de connaître les avantages possibles, il convient dès la naissance du bébé de solliciter trois principaux dispositifs :
- Un crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant hors du domicile
- Un crédit d’impôt ou une réduction d’impôt pour la garde d’enfant à domicile
- Les allocations familiales
- Une aide à la garde d’enfants de Pôle emploi quand l’enfant est élevé par un parent seul et que celui-ci reprend un emploi ou entre en formation
Les démarches à effectuer dans un délai d’un mois ou moins
La première chose à faire à la naissance d’un enfant est de lui choisir un prénom et un nom et de déclarer sa naissance. Cette démarche est obligatoire et doit être faite selon des formalités spécifiques. Les parents n’ont que 3 jours après l’accouchement pour effectuer cette déclaration. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi, ou un vendredi, le délai est repoussé au lundi suivant. Si le délai est dépassé, la naissance ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant, mieux vaut donc s’éviter ce genre de déconvenues ! Cette démarche obligatoire permet d’obtenir facilement en cas de besoin (mariage, Pacs, création d’entreprises) son certificat. Délivrer un acte de naissance à Paris peut se faire en ligne en quelques clics, ce qui n’est pas le cas pour toutes les villes de France.
La naissance est généralement déclarée par le père et est à faire à la mairie du lieu de naissance. Un acte de naissance est immédiatement rédigé par un officier d’état civil. Les pièces à fournir sont :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- La carte d’identité des parents
- Le livret de famille si les parents en possèdent déjà un
Dans le mois qui suit la naissance, on pense également à informer les divers organismes qui gèrent les prestations concernant les parents : caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance maladie, complémentaire santé.
Les démarches à effectuer dans les 6 mois ou moins
Le père de l’enfant a 4 mois pour demander un congé de paternité ou d’accueil de l’enfant. Les modalités diffèrent dans le secteur privé et public.
Dans les 6 mois suivant la naissance, et s’il s’agit d’un 3e enfant, le parent peut demander le déblocage anticipé de tout ou d’une partie de son épargne salariale.
Les démarches à effectuer dans l’année qui suit la naissance
Il faut veiller à déclarer à l’administration fiscale le changement de situation.
Avant le troisième anniversaire de l’enfant, les parents peuvent se renseigner sur le congé parental dans le secteur privé, à temps plein ou partiel, ou sur le congé parental dans le secteur privé ou partiel en tant que fonctionnaire ou contractuel.